DROIT DE L’ART ET LE MARCHE DE L’ART
- Achat et vente d’œuvres d’art (négociation et rédaction des contrats de vente, pour des professionnels et des particuliers ou des institutions publiques, vérification de la conformité des transactions à la réglementation (contrôle des exportations, vérification de provenance, objets classés ou inscrits, blanchiment…).
- Négociation avec les autorités publiques pour l’achat et la vente d’œuvre d’art
- Contentieux d’annulation de la vente d’œuvre d’art
- Droit de l’art contemporain
- Droit d’auteur appliqué à l’art
- Droit pénal de l’art
- Gestion des successions d’artistes
- Organisation d’une collection par un curateur
- Contrats entre Galeries y compris à l’International
- Contrats entre Galeries et Artistes y compris à l’International
- Organisation contractuelle des expositions
- Prêt international, communautaire ou national des œuvres d’art
DROIT DE LA MUSIQUE ET DES ARTISTES
- Conseil ----- (création d’un nouveau label, protection, exploitation des œuvres et accompagnement juridique et légal dans le projet artistique).
- Contrats ----négociation, accompagnement et rédaction de Contrat d’édition, Contrat de synchronisation, Contrat de distribution, Contrat d’auteur-compositeur, ou Contrat d’artiste-interprète
- Contentieux --- Intervention devant Tribunal dans toutes les procédures (par exemple violation ou contrefaçon de droit d’auteur, piratage sur internet)
DROIT DU SPORT
- Constitution d’associations, groupements et sociétés à objet sportif, professionnel et amateur, rédaction de documents internes (règlement intérieur, contrats entre associations et sociétés, statuts, etc.)
- Rédaction de contrats relevant de la convention collective nationale du sport
- Rédaction des contrats d’agents sportifs
- Assistance lors de transferts de joueurs et de négociations de contrats et assurances spécifiques
- Négociation et rédaction de contrats de publicité et d’organisation d’évènements sportifs
- Négociation et formalisation de contrats de mécénat et de parrainage avec validation des aspects de droit des marques, de droit de la concurrence, de droit à l’image, de droit fiscal et de droit social
- Assistance lors de la négociation de contrats d’équipementiers
- Assistance et plaidoiries devant les juridictions disciplinaires du sport
DROIT DE L’ART ET LE MARCHE DE L’ART
- Achat et vente d’œuvres d’art (négociation et rédaction des contrats de vente, pour des professionnels et des particuliers ou des institutions publiques, vérification de la conformité des transactions à la réglementation (contrôle des exportations, vérification de provenance, objets classés ou inscrits, blanchiment…).
- Négociation avec les autorités publiques pour l’achat et la vente d’œuvre d’art
- Contentieux d’annulation de la vente d’œuvre d’art
- Droit de l’art contemporain
- Droit d’auteur appliqué à l’art
- Droit pénal de l’art
- Gestion des successions d’artistes
- Organisation d’une collection par un curateur
- Contrats entre Galeries y compris à l’International
- Contrats entre Galeries et Artistes y compris à l’International
- Organisation contractuelle des expositions
- Prêt international, communautaire ou national des œuvres d’art
DROIT DE LA MUSIQUE ET DES ARTISTES
- Conseil ----- (création d’un nouveau label, protection, exploitation des œuvres et accompagnement juridique et légal dans le projet artistique).
- Contrats ----négociation, accompagnement et rédaction de Contrat d’édition, Contrat de synchronisation, Contrat de distribution, Contrat d’auteur-compositeur, ou Contrat d’artiste-interprète
- Contentieux --- Intervention devant Tribunal dans toutes les procédures (par exemple violation ou contrefaçon de droit d’auteur, piratage sur internet)
DROIT DU SPORT
- Constitution d’associations, groupements et sociétés à objet sportif, professionnel et amateur, rédaction de documents internes (règlement intérieur, contrats entre associations et sociétés, statuts, etc.)
- Rédaction de contrats relevant de la convention collective nationale du sport
- Rédaction des contrats d’agents sportifs
- Assistance lors de transferts de joueurs et de négociations de contrats et assurances spécifiques
- Négociation et rédaction de contrats de publicité et d’organisation d’évènements sportifs
- Négociation et formalisation de contrats de mécénat et de parrainage avec validation des aspects de droit des marques, de droit de la concurrence, de droit à l’image, de droit fiscal et de droit social
- Assistance lors de la négociation de contrats d’équipementiers
- Assistance et plaidoiries devant les juridictions disciplinaires du sport
